APE La Colline — www.apelacolline.fr
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Responsable du traitement
L’Association des Parents d’Élèves La Colline est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités et de sa boutique en ligne.
Adresse : Rue des Greffions, 74930 Reignier-Ésery
Contact : apelacolline@gmail.com
2. Informations collectées
Lors d’une commande, les données suivantes peuvent être demandées :
- Nom et prénom de l’acheteur
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone, si nécessaire
- École ou classe de rattachement, lorsque nécessaire à la distribution
- Produits commandés et montants
- Informations relatives au paiement et à la commande
- Échanges éventuels concernant le retrait ou une réclamation
Les informations concernant les enfants sont limitées au strict nécessaire. Lorsque cela est possible, l’association privilégie des informations de retrait ne nécessitant pas d’identifier nominativement les enfants.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
- Enregistrer et préparer les commandes : exécution du contrat.
- Traiter les paiements : exécution du contrat.
- Organiser les retraits : exécution du contrat.
- Répondre aux demandes et réclamations : exécution du contrat ou intérêt légitime selon les situations.
- Respecter les obligations comptables : obligation légale applicable.
- Envoyer des informations sur de futures ventes, lorsque les conditions légales le permettent et, si nécessaire, avec le consentement de la personne.
Les informations collectées pour une commande ne sont pas automatiquement utilisées pour inscrire l’acheteur à une liste de diffusion.
4. Outils et destinataires
Le site fonctionne avec WordPress et WooCommerce.
Les paiements sont effectués au moyen de la solution bancaire du Crédit Agricole : Up2pay e-Transactions.
Les données peuvent être accessibles aux bénévoles habilités de l’APE et aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site, des commandes, des paiements et des courriers électroniques.
L’association ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales.
Les documents comptables soumis à une obligation de conservation sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans.
Les autres données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Sécurité et transferts
L’association limite l’accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour leurs missions.
Elle veille à utiliser des outils sécurisés et à protéger les accès d’administration du site.
Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen, leurs garanties et les prestataires concernés sont précisés après vérification des services effectivement utilisés.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à apelacolline@gmail.com.
En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour la gestion du panier et des commandes.
Les éventuels cookies facultatifs sont présentés dans la politique relative aux cookies et soumis au consentement lorsque celui-ci est requis.
9. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des activités de l’association, de ses prestataires ou de la réglementation.