APE La Colline — Boutique solidaire
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Article 1 — Identification de l’association
La boutique en ligne accessible sur www.apelacolline.fr est gérée par l’Association des Parents d’Élèves La Colline, association régie par la loi du 1er juillet 1901, intervenant auprès des écoles d’Ésery et d’Arculinge.
- Siège social : Rue des Greffions, 74930 Reignier-Ésery
- Numéro RNA : [à compléter]
- SIREN/SIRET : 822 210 563 00018
- Adresse électronique : apelacolline@gmail.com
Article 2 — Objet de la boutique
L’APE La Colline organise ponctuellement des ventes de chocolats, produits alimentaires, objets et autres articles afin de contribuer au financement des projets pédagogiques, sorties et activités des écoles d’Ésery et d’Arculinge.
Les bénéfices réalisés sont affectés aux activités de l’association conformément à son objet.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne.
Article 3 — Produits et prix
Les caractéristiques des produits, leurs prix, leurs éventuelles options et leurs modalités de retrait sont indiqués sur le site.
Les prix sont exprimés en euros, avec mention des taxes applicables selon la situation fiscale de l’association.
Les offres sont valables pendant les périodes de vente annoncées et dans la limite des disponibilités.
Article 4 — Commandes et précommandes
Certaines ventes fonctionnent selon un système de précommande.
Pour chaque opération, l’APE communique la date limite de commande, les produits proposés et les modalités prévisionnelles de retrait.
L’acheteur sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires et valide sa commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.
À la clôture des précommandes, l’association regroupe les commandes et les transmet à ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur est informé et peut obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution de remplacement proposée par l’association.
Article 5 — Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée du Crédit Agricole intégrée à WooCommerce (Up2pay e-Transactions (Crédit Agricole)).
Les transactions bancaires sont traitées dans un environnement sécurisé.
L’APE La Colline ne dispose pas des numéros complets des cartes bancaires utilisées.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Article 6 — Retrait des commandes
Les commandes sont remises en main propre, sans expédition à domicile.
Selon les opérations, les produits peuvent être retirés :
- Dans les écoles d’Ésery et d’Arculinge.
- Lors des événements organisés par l’APE La Colline.
Les dates, lieux et horaires de retrait sont précisés pour chaque vente ou communiqués aux acheteurs avant la distribution.
Le retrait est gratuit.
En cas d’empêchement, l’acheteur est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution adaptée.
Pour les produits alimentaires, toute solution de retrait différé dépend notamment des conditions de conservation et de la durée de consommation du produit.
Article 7 — Annulation et droit de rétractation
Avant la date limite de précommande, les demandes d’annulation ou de modification peuvent être adressées à l’association, qui s’efforcera de les satisfaire.
Après la date limite de précommande, l’association peut refuser les demandes d’annulation ou de modification de convenance, sous réserve des droits légaux de l’acheteur.
Lorsque la réglementation relative à la vente à distance entre professionnels et consommateurs s’applique, l’acheteur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens.
Ce droit ne s’applique pas aux catégories légalement exclues, notamment certains produits rapidement périssables ou les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.
La seule existence d’une date limite de précommande ne constitue pas une exception au droit de rétractation.
Lorsqu’il s’applique, l’acheteur peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire à apelacolline@gmail.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le site.
L’acheteur dispose alors, en principe, de 14 jours pour retourner les produits concernés. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou engagement plus favorable de l’association.
Le remboursement intervient dans les délais légaux et peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition.
Les exceptions au droit de rétractation applicables à certains produits sont signalées avant la validation de la commande.
Article 8 — Réclamations et conformité
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, l’acheteur est invité à contacter l’APE à apelacolline@gmail.com, en indiquant son numéro de commande.
L’association examinera la demande et proposera une solution appropriée, notamment un remplacement ou un remboursement.
Les garanties légales applicables restent pleinement acquises à l’acheteur.
Article 9 — Annulation d’une vente par l’association
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la réalisation d’une opération ou la fourniture de certains produits, l’association informe les acheteurs concernés.
Les commandes qui ne peuvent être honorées donnent lieu au remboursement des sommes correspondantes, conformément à la réglementation applicable.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, le paiement, la remise des produits et le respect des obligations légales.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Réclamations
Pour toute difficulté, l’acheteur peut contacter :
APE La Colline
Rue des Greffions, 74930 Reignier-Ésery
apelacolline@gmail.com
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les parties privilégient une résolution amiable de leurs éventuels différends.