APE La Colline \u2014 Boutique solidaire
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 octobre 2026<\/p>\n\n\n\n
La boutique en ligne accessible sur www.apelacolline.fr est g\u00e9r\u00e9e par l’Association des Parents d’\u00c9l\u00e8ves La Colline, association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, intervenant aupr\u00e8s des \u00e9coles d’\u00c9sery et d’Arculinge.<\/p>\n\n\n\n
L’APE La Colline organise ponctuellement des ventes de chocolats, produits alimentaires, objets et autres articles afin de contribuer au financement des projets p\u00e9dagogiques, sorties et activit\u00e9s des \u00e9coles d’\u00c9sery et d’Arculinge.
Les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sont affect\u00e9s aux activit\u00e9s de l’association conform\u00e9ment \u00e0 son objet.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux commandes effectu\u00e9es sur la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques des produits, leurs prix, leurs \u00e9ventuelles options et leurs modalit\u00e9s de retrait sont indiqu\u00e9s sur le site.
Les prix sont exprim\u00e9s en euros, avec mention des taxes applicables selon la situation fiscale de l’association.
Les offres sont valables pendant les p\u00e9riodes de vente annonc\u00e9es et dans la limite des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Certaines ventes fonctionnent selon un syst\u00e8me de pr\u00e9commande.
Pour chaque op\u00e9ration, l’APE communique la date limite de commande, les produits propos\u00e9s et les modalit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de retrait.
L’acheteur s\u00e9lectionne les articles souhait\u00e9s, v\u00e9rifie le contenu de son panier, renseigne les informations n\u00e9cessaires et valide sa commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique apr\u00e8s validation du paiement.
\u00c0 la cl\u00f4ture des pr\u00e9commandes, l’association regroupe les commandes et les transmet \u00e0 ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un article, l’acheteur est inform\u00e9 et peut obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution de remplacement propos\u00e9e par l’association.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9e du Cr\u00e9dit Agricole int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 WooCommerce (Up2pay e-Transactions (Cr\u00e9dit Agricole)).
Les transactions bancaires sont trait\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.
L’APE La Colline ne dispose pas des num\u00e9ros complets des cartes bancaires utilis\u00e9es.
La commande est confirm\u00e9e apr\u00e8s validation du paiement.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes sont remises en main propre, sans exp\u00e9dition \u00e0 domicile.
Selon les op\u00e9rations, les produits peuvent \u00eatre retir\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
Les dates, lieux et horaires de retrait sont pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque vente ou communiqu\u00e9s aux acheteurs avant la distribution.
Le retrait est gratuit.
En cas d’emp\u00eachement, l’acheteur est invit\u00e9 \u00e0 contacter l’association afin de rechercher une solution adapt\u00e9e.
Pour les produits alimentaires, toute solution de retrait diff\u00e9r\u00e9 d\u00e9pend notamment des conditions de conservation et de la dur\u00e9e de consommation du produit.<\/p>\n\n\n\n
Avant la date limite de pr\u00e9commande, les demandes d’annulation ou de modification peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’association, qui s’efforcera de les satisfaire.
Apr\u00e8s la date limite de pr\u00e9commande, l’association peut refuser les demandes d’annulation ou de modification de convenance, sous r\u00e9serve des droits l\u00e9gaux de l’acheteur.
Lorsque la r\u00e9glementation relative \u00e0 la vente \u00e0 distance entre professionnels et consommateurs s’applique, l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie en principe d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des biens.
Ce droit ne s’applique pas aux cat\u00e9gories l\u00e9galement exclues, notamment certains produits rapidement p\u00e9rissables ou les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l’acheteur ou nettement personnalis\u00e9s.
La seule existence d’une date limite de pr\u00e9commande ne constitue pas une exception au droit de r\u00e9tractation.
Lorsqu’il s’applique, l’acheteur peut exercer ce droit en adressant une d\u00e9claration claire \u00e0 apelacolline@gmail.com ou en utilisant le formulaire type de r\u00e9tractation disponible sur le site.
L’acheteur dispose alors, en principe, de 14 jours pour retourner les produits concern\u00e9s. Les frais directs de retour sont \u00e0 sa charge, sauf disposition l\u00e9gale contraire ou engagement plus favorable de l’association.
Le remboursement intervient dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux et peut, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou r\u00e9ception d’une preuve de leur exp\u00e9dition.
Les exceptions au droit de r\u00e9tractation applicables \u00e0 certains produits sont signal\u00e9es avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
En cas de produit manquant, endommag\u00e9 ou non conforme, l’acheteur est invit\u00e9 \u00e0 contacter l’APE \u00e0 apelacolline@gmail.com, en indiquant son num\u00e9ro de commande.
L’association examinera la demande et proposera une solution appropri\u00e9e, notamment un remplacement ou un remboursement.
Les garanties l\u00e9gales applicables restent pleinement acquises \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de circonstances exceptionnelles emp\u00eachant la r\u00e9alisation d’une op\u00e9ration ou la fourniture de certains produits, l’association informe les acheteurs concern\u00e9s.
Les commandes qui ne peuvent \u00eatre honor\u00e9es donnent lieu au remboursement des sommes correspondantes, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors des commandes sont utilis\u00e9es pour leur traitement, le paiement, la remise des produits et le respect des obligations l\u00e9gales. Pour toute difficult\u00e9, l’acheteur peut contacter :<\/p>\n\n\n\n APE La Colline Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs. APE La Colline \u2014 Boutique solidaireDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 octobre 2026 Article 1 \u2014 Identification de l’association La boutique en ligne accessible sur www.apelacolline.fr est g\u00e9r\u00e9e par l’Association des Parents d’\u00c9l\u00e8ves La Colline, association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, intervenant aupr\u00e8s des \u00e9coles d’\u00c9sery et d’Arculinge. Si\u00e8ge social : Rue … Continuer la lecture de « Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2061","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2061"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2061\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2095,"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2061\/revisions\/2095"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/apelacolline.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Les parties privil\u00e9gient une r\u00e9solution amiable de leurs \u00e9ventuels diff\u00e9rends.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"